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Document provisoire à compléter avant la mise en ligne. Le responsable de la protection des renseignements personnels, ses coordonnées et les fournisseurs techniques doivent être identifiés.
Données collectées
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Utilisation, conservation et droits
Les finalités, durées de conservation, accès, destinataires, transferts éventuels hors Québec et moyens d’exercer les droits doivent être indiqués selon la configuration réelle du site.
Témoins
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